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(1) Sous réserve de l'applicabilité de la circulaire ACOSS no : 2011-0000024 du 21-03-2011 et dans l'affirmative, sous réserve du respect des conditions de ladite circulaire, le plafond d'exonération est fixé à159€ au titre de l'année 2015. Si le montant dépasse le plafond de 159€, l'exonération n'est plus applicable et le montant total de chèque cadeau attribué est soumis à cotisation de sécurité sociale dès le 1er euro. (2) Evènements calendaires ou de la vie des salariés listés par la circulaire ACOSS n°2011-0000024 éligibles aux exonérations dans les conditions visées par ladite circulaire dès lors que le bénéficiaire est concerné par l'événement, sous réserve de l'appréciation souveraine des juges du fond. (3) Offre valable pour toute commande de carnet Ticket Kadéos® Infini et/ou Ticket Kadéos® Horizon du 10.09.2015 au 10.12.2015 inclus en France Métropolitaine (Corse comprise) hors DROM. Conditions générales de l'offre : valable du 14.11.2015 au 31.12.2015 inclus (sauf Comtesse du Barry qui prolonge son offre jusqu'au 20.01.2016) en France Métropolitaine (Corse comprise) hors DROM. Coupon de réduction utilisable dans les magasins des enseignes partenaires de l'opération Ticket Gagnant, sur remise en caisse du document original ou en l'utilisant sur www.guydegrenne.fr et www.mim.com avec les codes indiqués au verso du coupon. Tout coupon endommagé sera refusé, il ne sera pas remplacé en cas de perte ou de vol et ne pourra être échangé en produits ou en espèces (ni en totalité, ni en partie), ni cédé à titre onéreux. Son usage partiel n'entrainera aucune contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit. Le coupon de réduction est à usage unique par enseign e, par bénéficiaire et sur un seul ticket de caisse. Le coupon ne peut être cumulé à d'autres coupons de réduction, escomptes, promotions et n'est pas valable pour l'achat de cartes et chèques cadeaux, articles soldés ou remisés. *Ces enseignes n'ont pas engagé la totalité de leurs points de vente. Retrouvez la liste des magasins participants à l'opération Ticket Gagnant ainsi que les conditions particulières d'utilisation détaillées du coupon de réduction sur ticketgagnant.ticket-kadeos.fr. La Société EDENRED FRANCE, S.A.S au capital de 464.966.992 € ? siège social : 166-180, boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff ? 393 365 135 R.C.S. Nanterre - TVA Intracommunautaire : FR 13 393 365 135. ? Numéro d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours : IM092150009 - Assurance RCP : GENERALI IARD, 7 boulevard Haussmann, 75009 PARIS ? Garant : Société Générale, 29 boulevard Haussmann, 75009 PARIS - immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 07 027 496 en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance. Les marques mentionnées sur ce document sont enregistrées et propriété d'EDENRED S.A. ou des sociétés de son groupe ou des sociétés partenaires dont EDENRED FRANCE S.A.S détient des droits d'utilisation. Les informations vous concernant font l'objet d'un traitement par EDENRED FRANCE dans le cadre de la mise à disposition et/ou de la gestion des solutions Ticket Kadéos®. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de modification quant aux informations vous concernant. Vous pouvez également exercer, pour motifs légitimes, votre droit d'opposition au traitement de vos données personnelles. En pareil cas, nous vous informons qu'en conséquence de la suppression de vos données personnelles, certains services pour lesquels celles-ci sont nécessaires ne seront plus accessibles et ce, sans que la responsabilité d'Edenred France puisse être engagée. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande écrite directement à EDENRED FRANCE ? Direction Marketing ? Immeuble Columbus ? 166/180, boulevard Gabriel Péri 92245 MALAKOFF cedex. Pour être sûr de bien recevoir tous nos messages, ajoutez notre contact dans votre carnet d'adresses. Si vous ne souhaitez plus recevoir de message de notre part, vous pouvez vous désabonner. |
