[Fedora-fr-list] Status association fedora-fr

[Johan Cwiklinski]

Re bonjour,

Voilà donc ma version modifiée :

Johan Cwiklinski a écrit :
> Salut,
>
> Thomas Canniot a écrit :
>> 9.3.5
>> J'ai précisé "courrier postal" pour les convoc, ça permet de respecter
>> la tradition et aussi, vachement important, maintenir le fichier
>> d'adresses des membres à jour.  
> C'est vrai... néanmoins j'aimais bien le système de l'envoi des
> convocations par courriel, notamment pour les moindres frais engendrés...
> De fait, il faudrait changer :
> " Le mot *« courrier »* signifie tout envoi, quel que soit le support,
> adressé par voie postale ou par tout moyen électronique autorisé par
> la Loi au Public,"
> par
> " Le mot *« courrier »*, sauf indication contraire, signifie tout
> envoi, quel que soit le support, adressé par voie postale ou par tout
> moyen électronique autorisé par la Loi au Public, "
Ceci a été ajouté à la présente version.
>> 11.1 et 11.6 -> Faut revoir ce point là. Le CA est élu pour 2 ans et est
>> renouvelé à chaque AGO, soit tout les ans
>>     
> En effet, il y a contradiction... Néanmoins, je ne sais que choisir
> pour ma part... Deux ans cela permet un renouvellement pas trop
> fréquent, ce qui peut être intéressant pour la pérennité de
> l'association ; mais cela peut être considéré comme long :/
> Ce point est à débattre.
Reste à voir.
>> 11.4 : et si 2 membres sont élus au lieu de 3 ? j'ai envie de supprimer
>> le 11.4, le 11.8 suffit pour ce genre de situations !
>>     
> Absolument d'accord, qu'il soit simplement retenu qu'en cas de
> vacances, un membre sera nommé.
J'ai supprimé le point 11.4, le 11.8 devient donc le 11.7

Autres modifications :
- article 7.2 : j'ai précisé que les modalités d'adhésion sont
expliquées dans le règlement intérieur (sous entendu cotisation, etc...)
- article 8 : ajout des points 8.3 et 8.4, pour la révocation d'un
membre pour non paiement de la cotisation ou pour préjudice à l'association
- article 9.4 : ajout de la possibilité pour les membres de se faire
représenter, selon les modalités du règlement intérieur
- articles 13.2, 13.4 et 13.5 : ajout des modalités de remplacement en
cas d'empêchement.
- article 16 : ajout des modalités de remboursement pour les membres
'simples' et précise que les détails des remboursement sont énoncées au
règlement intérieur.
- article 17 : ajout des modalités de convocation (le mêmes que ceux de
l'ago semblent convenir) ; ajout d'une alternative pour le cas ou les
2/3 des votes ne pourraient être atteints

En ce qui concerne la durée du mandat des personnes élues au conseil
d'administration, il serait peut être intéressant de la faire basculer
dans la règlement intérieur (plus de souplesse en cas de modification
ultérieure) ?

Voilà donc :)
Johan


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